Son mari sollicite, par le présent recours, que E de l'intérieur lui délivre un laissez-passer et un visa de long séjour par le biais du poste consulaire de France au Soudan du Sud.

A, la CACL a demandé l'exécution de la décision d'expulsion le 9 mars 2022 par le biais d'un huissier de justice. Ce dernier a vainement tenté d'expulser le fermier défaillant.

application de l'article R. 414-2 du code de justice administrative, de régulariser le mémoire reçu le 9 décembre 2021 par voie postale, en adressant, dans un délai de quinze jours, ce document par le biais

B..., adressée au tribunal par le biais de l’application « Télérecours citoyens », était accompagnée de diverses pièces.

obtention d’un certificat de résidence algérien sur le fondement de l’article 7 b) de l’accord franco-algérien, il résulte des dispositions précitées qu’une telle demande ne doit pas être réalisée par le biais

Par une lettre du 7 novembre 2024, le tribunal a invité Mme A, par le biais de l'application Télérecours, à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant la preuve d'une médiation

même de ce dispositif spécial d'exonération présuppose et implique nécessairement que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ont la faculté de recruter des aides à domicile par le biais

    A partir du 12 août 2002, sur demande du procureur, le tribunal départemental de Bihor prolongea sa détention provisoire jusqu’au 17   novembre 2003. 6.

Toutefois, leurs jugements définitifs furent par la suite annulés par le biais de la procédure en révision au motif de l’application incorrecte des normes matérielles et procédurales.

à lui payer les sommes suivantes :-9 000, 12 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -352, 32 euros à titre de rappel de la prime due en application de l'accord " Bino

distributeurs de la charge des frais ainsi entraînés étant réglée par le contrat) ; qu'après avoir admis que tous les articles vendus par le groupe japonais Seiko, soit directement, soit par le biais

GARANCE RENOVATION CPAM DE LA GIRONDE Me Christophe BIAIS __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Christophe BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931

Elle sollicite des délais de paiement, par le biais de versements mensuels de 250 €, en sus du loyer courant, en précisant que le couple souhaite quitter les lieux.

Elle sollicite des délais de paiement, par le biais de deux versements mensuels complémentaires, en sus du loyer courant, afin de pouvoir se maintenir dans les lieux.

DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BIAIS

[Z] est actuellement en mesure, par le biais de son conseil, de produire l'ensemble des documents médicaux concernant son traitement en cours, ses examens passés et prévus, l'ensemble de ses rendez-vous

Il sollicite des délais de paiement, par le biais de versements mensuels, en sus du loyer courant, afin de pouvoir se maintenir dans les lieux. La société VILOGIA ne s’oppose pas à cette demande.

[F] les sommes de : - 10 601,29 euros au titre de la moitié du crédit à la consommation pour lequel il s'était engagé solidairement avec Mme [R] et qu'il a remboursé personnellement par le biais d'une

B a demandé le renouvellement de ce titre de séjour par le biais du site de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

mention « passeport talent (famille) – carte bleue européenne » valable du 5 août 2022 au 4 août 2025, qu’elle a souhaité déposer une demande de renouvellement de ce titre de séjour le 4 juin 2025 par le biais