MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Coordination Catalane, il ne résulte d'aucune pièce du dossier que la société Super Buffet pouvait pallier le caractère inexploitable du laboratoire de cuisine et maintenir son activité; que le sapiteur Ducup

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

un prêt CRE 7230567 d'un montant de 6 160 000 F CFP, au taux de 5,10%, remboursable en 60 mensualités de 116 529 F CFP, pour le financement partiel de l'acquisition de deux fourgons de marque FAIT «Ducato

Nous avons toujours eu des échanges très cordiaux basés sur la mécanique, en particulier vis-à-vis des motos de marque DUCATI.

[Y], une motocyclette Ducati immatriculée [Immatriculation 10], un véhicule Chevrolet immatriculé [Immatriculation 9], le véhicule Ford Mustang précédemment évoqué, ainsi qu'un véhicule Chrysler Crossfire

domicile conjugal, bien commun, à titre onéreux à compter de la mi-novembre 2023 et interdit à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence, - attribué au mari la jouissance de la moto Ducati

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

avocat plaidant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM

Duchamps à 1 300 € par mois/ 2 du 1er avril 2007 jusqu'à la liquidation du patrimoine ; Rapporter dans la liquidation les comptes dont monsieur ne nie pas l'existence mais dont il ne justifie pas des

[Localité 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP

CARREFOUR FRANCE [Adresse 10] [Localité 2] représentés par Maître Julien BLANCHARD de la SELARL SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 Décision du 03 avril 2025