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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137211ccd580146773f111b
12 décembre 1989
12 décembre 1989
. ; que ce groupe a étendu ses activités jusqu'en France, grâce notamment à MM. de Y..., Legendre et Pignères, anciens salariés démissionnaires de la société ECS, qui avaient, en liaison avec M.
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f4c
26 mai 2004
26 mai 2004
Jean Leblond, 86 / de M. Georges Lacoutablaise, 87 / de M. Alain Champigneux, 88 / de M. François Peretti, 89 / de M. Raymond Paugam, 90 / de M. Philippe Bataille, 91 / de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108813_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110213_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A s'est engagé dans la légion étrangère le 20 janvier 2009. Le 30 janvier 2016, il s'est blessé au dos au cours d'une marche de nuit.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203397_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
tous arrêtés, décisions () concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde, à l'exception des réquisitions de la force armée, des propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion
Source officielle5ème chambre
DTA_2104978_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206052_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception des propositions à la Légion d'honneur et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204999_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
S'il indique, à l'appui de sa requête, s'être engagé le 1er décembre 2010 dans la Légion étrangère, il ne produit que le contrat initial, qui prévoyait une période probatoire de six mois, sans indiquer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400226_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A fait, en outre, valoir qu'il s'est engagé au sein de la Légion étrangère, le document qu'il produit à l'appui de cette allégation n'est, en tout état de cause, pas établi à son nom.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313873_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317064_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société anonyme (SA) Mediatoon Distribution, représentée par Me Legenre, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès
Source officielle5ème chambre
DTA_2401533_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni
Source officielleChambre 3
DTA_2402381_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ayant servi au sein de la légion étrangère entre 1992 et 2003, il a bénéficié d’une carte de résident valable jusqu’au 2 septembre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404958_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B, adjudant-chef au sein de la Légion étrangère, s'est engagé le 29 juillet 1998 comme militaire au sein de l'armée de Terre.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404317_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Leconte La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404318_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Leconte La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417694_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur le préjudice : 3.Il résulte de l'instruction que Mme C continue d'être hébergée depuis décembre 2016 dans une chambre suroccupée dans une structure hôtelière à vocation sociale au 109 rue Legendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413834_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanches, pour
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2300165_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2300214_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
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