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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201170_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201740_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200525_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200820_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, le Parc zoologique et de loisirs de Thoiry demande, représenté par Me Marchand, au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Marchand La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400192_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100074_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511535_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DTA_2101252_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentée par Mme B, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472201.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
que l'autorisation d'exploitation commerciale accordée à la société Gleta ne porte pas sur les parties du bâtiment dédiées à la réception, au stockage, à la conservation et à la circulation des marchandises
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SNC Aremiti la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2002764_20230217
17 février 2023
17 février 2023
n°1407/2013, dès lors qu'elle ne transporte pas elle-même des marchandises, mais qu'elle s'interpose entre le fournisseur et le client pour l'organisation des transports concernés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Tilloy, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, à l'issue de laquelle
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467452.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467269.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467346.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellecr
61372653cd58014677424b04
14 décembre 2004
14 décembre 2004
pour escroqueries et infractions au Code de l'urbanisme, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité d'agent immobilier, de marchand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203083_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B est un marinier belge, dont l'activité professionnelle est le transport de marchandises, notamment grâce au réseau fluvial français ; - à ce titre M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470048.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 103 sur 560