DE CLÔTURE du : 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

ARRET N° Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ Société TRANSPORT LOGISTICA GMBH Société UAB TLB copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Revenaz Me Gruber

aux époux [J] de reboucher sous astreinte la fenêtre et la porte, - condamné les époux [J] à retirer sous astreinte la caméra apposée à l'endroit de la fenêtre, - condamné solidairement les époux Gruber

Grup   95 SA c. Roumanie (révision), n o 25787/04, § 16, 30 avril 2013).

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Il fait valoir qu’il a signé un devis avec la société CLIM ON le 26 mai 2025 pour l’achat et l’installation d’un climatiseur Mono Split de la marque GREE.

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Jean Louis Gruter, président, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la société Voith turbo, agissant par le représentant légal, représenté par Me Gruber, conclut à sa mise hors de cause et à la mise à la charge de

Noël ; - les observations de Me Gruet, substituant Me Lachenaud, représentant M. A, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 19960/04 POPOV (N o 2) 06/12/2005 06/03/2006 59351/12 Braga ET Midgard Terra S.A. 17/03/2020 17/03/2020 77546/12 Imperialex Grup

Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Gruet, substituant Me Place, représentant M.