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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2320115_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... en première année de master, mention Droit international parcours Droit international économique doit être annulée.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de l’université Paris-Panthéon Assas a refusé de lui communiquer l’avis de la direction du Master 2 Droit public
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211674_20220829
29 août 2022
29 août 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a rejeté sa candidature au master
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310820_20230811
11 août 2023
11 août 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université Paris X - Nanterre a refusé son admission en première année de Master
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307703_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 a refusé de l'admettre en master
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308246_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme B soutient que la condition d'urgence est caractérisée dès lors que le début des cours du master pour lequel elle a sollicité son admission est imminente, qu'elle n'a reçu aucune réponse positive à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208257_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille Université a refusé de l'admettre en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517051_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
justice administrative, la suspension de l’exécution et l’annulation de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le chef d’établissement de Nantes université a refusé sa candidature en première année de master
Source officielle8ème chambre
DTA_2211635_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B en première année de master " Archives " au motif de " pré-requis insuffisants ". M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme A, titulaire d'un master en linguistique et didactique du FLE en Algérie, s'est inscrite en première année de master " sciences du langage parcours linguistique " en septembre 2017, lors de son arrivée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600282_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A la suite de son ajournement, elle a sollicité l’autorisation de s’inscrire à nouveau en deuxième année de ce même master au titre de l’année 2025-2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004856_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, étudiant inscrit en master 1 " Droit Economie Gestion mention Droit notarial " à l'université de Lille au titre de l'année universitaire 2019/2020, a été ajourné de ce master sans être autorisé à redoubler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03236_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
master et a suivi les cours et obtenu des notes dans le cadre de ce master ; le refus de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " méconnaît les dispositions de l'article L
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2222899_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la décision par laquelle elle a implicitement rejeté son recours gracieux en date du 4 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de l'admettre en première année de master
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2314893_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B a fait la rencontre d'un ressortissant français alors qu'il séjournait à Malte dans le cadre de ses études et l'a ensuite rejoint sur le territoire national le 16 mai 2021, où ils ont conclu un pacte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01161_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507050_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Capitole portant refus d'admission en première année de master
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505880_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dès lors, le diplôme obtenu par la requérante est équivalent au grade de Master du système universitaire français.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502644_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Jules Verne ont refusé de l'admettre en première année de cette formation ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de procéder à sa réinscription en première année de master
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
" Biologie-Santé parcours Neuromoteur " ouvert par la Faculté de Médecine de l'UPEC qui est un diplôme de niveau Bac+5 et qu'elle contribue également aux enseignements du Master Mesure et Modélisation
Source officiellePage 104 sur 3557
MASTER HOLDING
12/07/2026
Voir →
MAST
12/07/2026
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MASTERFORM
12/07/2026
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Business Mastery
12/07/2026
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EURL MASTROPASQUA
10/07/2026
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