Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 95 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

plus explicites versés aux débats.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

disposition : 24 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Hélène

Il en va en revanche différemment de leur demande en nullité fondée sur les irrégularités affectant le contrat de vente.

N° RG 24/51288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35D2 AS M N° : 3 Assignation du : 31 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

Condamnée aux dépens, la Ville de [Localité 6] devra verser une indemnité que l'équité commande de fixer à 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 28 Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

française demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

représentant légal 1 rue Stéphenson 75018 Paris No SIRET : 538 16 8 0 48 Représentés par Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0109 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

Il fait valoir qu'il ne peut pas verser une telle pension alimentaire, que chacun des époux a perçu 81 876 euros du fait de la vente de l'immeuble commun, qu'il a démissionné pour raisons de santé, qu'il

la vente intervenue entre elle et M.

Portalis 352J-W-B7G-CXHBA N° : 2 - MD Assignation du : 17 juin 2022 et du 07 novembre 2023 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Marie-Hélène

A la suite de la vente forcée des parts sociales de M.

Attendu que la SAS Geneviève Lethu commercialise des articles et accessoires de cuisine, de l'office et de la table, en ce compris des verres, des assiettes et des couverts.

2018 ne constatant que le versement d'un simple acompte sur frais de vente et le reçu du 27 août ne constituant pas le prix de vente du terrain.

C..., propriétaire de la parcelle B 508, a signé une promesse de vente de ce terrain avec M. B....

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U], [A] [Y], né le 03 Avril 1942 à SAINT GERMAIN EN LAYE (YVELINES), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Hélène