de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 13 mars 1981 relative à l'indemnisation des biens qu'il possédait en Algérie ; °2) annule cette décision du directeur général

A... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté DOS-GRHH-2025-96 du 1er octobre 2025, par lequel le directeur général de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France a arrêté la composition

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

au plus tard dans les quinze jours suivant l'entretien, (...) le directeur (...) de l'agence centrale notifie sa décision motivée de cessation de fonctions à l'agent concerné, au président du conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C A conteste devant le tribunal la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Pays de la

Elle exerce une activité d'agence de travail temporaire.

(3 % en 2015, 18 % en 2016, 35 % en 2017, 81,5 % en 2018, 70 % en 2019, 85,1 % en 2020, 64 % en 2021, 55 % en 2022, 27 % en 2023, 7 % en 2024), ainsi en particulier qu'à des courriels de Mme [W], directrice

à temps partiel de jour des affections cardiovasculaires de l'adulte ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Agence régionale de santé d'instruire sa demande d'autorisation dans un délai de deux

Par un courrier du 19 juin 2023, le directeur de l'agence de Nantes Nord de Pôle emploi, devenu l'opérateur France travail, a informé M.

B tendant à l'annulation des décisions du 12 mars 2021 et du 16 avril 2021 rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle

en troisième cycle long des études pharmaceutiques ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France de réexaminer ses demandes

général en exercice et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 15 décembre 2004 du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) suspendant le conditionnement

Thérèse, directeur d'agence bancaire, de nationalité française, demeurant ...-66000 PERPIGNAN Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître CAPSIE Philippe, Q...

valoir dans leurs écritures d'appel que dans des conclusions signifiées le 15 décembre 2009 dans le cadre de la procédure l'opposant au syndicat [639], la [638] avait reconnu que « jusqu'en 2006, les directeurs

du directeur général de l'agence régionale de santé du 25 juillet 2025 refusant la réouverture du centre de centre médical pluridisciplinaire " Argenteuil " ; 3°) d'enjoindre au directeur général de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence nationale de la

a retenu une telle qualification ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne pouvait faire usage des pouvoirs que lui

a retenu une telle qualification ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne pouvait faire usage des pouvoirs que lui

a retenu une telle qualification ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne pouvait faire usage des pouvoirs que lui