Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 6 avril 2023, M.

Aux termes de l'article 39 du décret n° 2020-1717 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, sous le n° 2204280, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2024 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2024, M. B...

Aux termes de l'article 39 du décret n° 2020-1717 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu la procédure suivante : E une ordonnance n° 2208000 du 21 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 7 octobre

En 1991, ils ont procédé à des aménagements à l'intérieur de ce lot en y réalisant des mezzanines d'une superficie de 268 m2.

circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige ; que tel est le cas de l'ouverture, postérieure au jugement, d'une procédure de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, M. A...

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M.