cette association, entre 1990 et 1992, a reçu 600 000 francs de subventions de l'Etat par l'intermédiaire du FIDAR (Front Interministériel de Développement et d'Aménagement Rural) et du FIAM (Front d'Intervention

Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal [5] prise en la personne de son représentant

Dagouret, représentant l'ONIAM.

FORICHER - PAYS DE PROVENCE Représentant : Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.R.L.

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND,

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/11481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LK Ordonnance n° 2025/M035 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [U] (Décédée) Représentant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RJ Madame [B] [V] [Y] Représentant : Me Katia BITTON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

Portalis DBVT-V-B7H-VEGL Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n°2023/221 08 COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant

Elle invoque l'article 6.1 des CGV selon lequel les interventions sont réputées validées faute de contestation sous 24 heures.

Indemnité d'intervention : 16 € de l'heure pour une intervention effectuée un jour de semaine ; 22 € de l'heure pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié ". 9

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, substituant Me Bonan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

, des dispositifs et consignes de sécurité et des dangers éventuels de l'intervention.

CLINIQUE [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

TWINTEC SUD EST, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante S.A.

[U] [G] recevable et bien fondé en son appel ; - dire la SARL L'Ostrog prise en la personne de son représentant légal recevable et bien fondée en son intervention volontaire en cause d'appel ; - dire

GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention volontaire.

C...A... ; - les représentants de la société Les Productions de la Plume et de M. C...

.- es qualités de Représentant des créanciers de la SA GM21- TASQ 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX représenté par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS (de la SCP D. § K., avocats au barreau

Laso, juge des référés, - les observations de Me Acquaviva représentant la société KEI - et les observations de Me Brière représentant le CNAPS.