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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01026_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2202036_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
du 22 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121324_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Abinader, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de
Source officielle10ème chambre
DTA_2206313_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000735_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Elle soutient que : - la commune a commis une faute en procédant à l'abattage des arbres de sa propriété sans mise en demeure préalable ; - elle demande une somme de 11 400 euros correspondant au devis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308295_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2402783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2402029_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle9ème chambre
DTA_2402574_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 6 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405367_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
décembre 1994 à Gozon (Région du Tonkpi), est entrée en France le 2 décembre 2019 munie d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français délivré par les autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2405647_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
G..., représenté par Me Raji, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, les décisions de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 20 novembre 2023 refusant de délivrer aux enfants
Source officielle10ème chambre
DTA_2404213_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle11ème chambre
DTA_2409075_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 9 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300975_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
des animaux non utilisés à des fins scientifiques et dont le bien-être n'est pas compromis ; - de prendre toutes les mesures utiles de nature à favoriser le recours à des méthodes alternatives à l'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521686_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au consul de France à Abidjan (Côte d’Ivoire) de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406637_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A veuve B a formé, le 2 octobre 2023, opposition contre cet arrêt de la Cour d'appel de Paris et a saisi les autorités consulaires françaises à Abidjan dans le but d'obtenir un visa ou un laissez-passer
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007667177
10 décembre 1982
10 décembre 1982
Requête de la chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement de produits de basse-cour tendant à l'annulation du décret du 21 novembre 1973 créant des redevances pour services rendus
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007644315
8 mars 1974
8 mars 1974
L'ACCIDENT EST IMPUTABLE A UNE ORGANISATION DEFECTUEUSE DU SERVICE ; QU'EU EGARD A LA DISPOSITION DES LIEUX ET AU PROCEDE UTILISE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN PAILLE ET FOURRAGE DES ANIMAUX DESTINES A L'ABATTAGE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730456
18 avril 2008
18 avril 2008
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan
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