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5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10320

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la

Source officielle

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Journal officiel
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OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06/04/2021

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Modifications diverses

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

30/03/2021

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Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

23/11/2018

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00678

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[F] [N], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10287

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Maron, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00569

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

] [A], domicilié [Adresse 1], 7°/ à Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 7], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique commun de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02358

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

'association Renaissance sportive de Magny, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02363

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11134

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11061

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société VK immo, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02208

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02209

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

musicale russe en France, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11007

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Centre copies, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11009

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11010

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K], de la SCP Monod,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02110

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

communication, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00806

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, les observations de Me B... , avocat de Mme Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00802

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00705

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[V] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00652

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

11°/ au syndicat Union locale CGT La Rochelle, dont le siège est [Adresse 12], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10945

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10366

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle