Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 29 juillet 2019, le maire de Rousset (Bouches-du-Rhône) a délivré à M.

EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [B] [D] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

Roussel Cera, premier conseiller Mme Lahitte, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La présidente-rapporteure, C.

Maître DE GAULLIER Benoît, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 325 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 23 AOUT à 11 HEURES 30 Nous, Guillaume ROUSSEL, délégué par ordonnance du Premier Président en date

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022.

Baaziz, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac représentant la requérante, qui reprend les mêmes moyens que

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

AJA IMMO c/o Monsieur [W] [V] [Localité 8] Représentée par Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau D'AJACCIO Syndic. de copro.

BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

Joël contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour usage frauduleux de sceaux, timbres ou marques d'une

demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Ambulances Coquelet, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Rouen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

novembre 2002 pour motif économique ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

. ; que, par arrêt avant dire droit du 28 avril 2005, la cour d'appel de Rouen a ordonné un examen comparatif des sangs élargi au frère et à la soeur de M.

rupture du contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités consécutives à la rupture ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Rouen

Selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Rouen, 8 septembre 2016) et les productions, Mme U..., épouse B... dispose de l'usufruit d'un appartement situé à Rouen, dont les nus-propriétaires

placement de Nelson X... en détention provisoire ; " aux motifs qu'" il a été satisfait aux prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale, la contestation élevée sur ce point par Me Rouiller