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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Urgences
DTA_2305740_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- il avait été convenu avec le maire que les occupants pouvaient rester jusqu'au 23 juillet 2023 ; - les occupants ont tenté de trouver une autre solution sans succès ; - l'aire d'accueil des gens
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03380_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2020-897 du 28 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205730_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de Campugnan, au lieudit " La Comteau ", est occupé par un groupe de gens du voyage qui y stationne sans autorisation une vingtaine de caravanes et divers véhicules. 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205876_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A a présenté sa candidature à la formation de première année de master " génie civil " de l'université de Lille pour l'année universitaire 2022-2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302582_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ingénieur du génie sanitaire, exerce ses fonctions à l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne. Par un arrêté n° MSO-000001372839 du 9 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501161_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par la présente requête, la SARL Génie Formation et M. E... F... et M. C...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10124
14 février 2018
14 février 2018
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Génération
Source officielle2ème Chambre
661f660e2313f20008a52775
16 avril 2024
16 avril 2024
GENERATION FINANCIERE C/ Mme [E] [Z] épouse [U] M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601135_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, qui dispose de la compétence pour la gestion de l’accueil des gens du voyage, est propriétaire du terrain sur lequel se trouve le site d’accueil des gens
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401192_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la libération de l'emplacement n°17 de l'aire d'accueil permanente des gens
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
S'agissant des travaux réalisés par la société NGE Génie Civil : 8.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007941125
10 mai 1996
10 mai 1996
violence, par des attroupements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens" ; qu'aux termes de l'article L. 7 du code de la route : "Quiconque aura, en vue d'entraver ou de gêner
Source officielleAvis
CADA:20092480
16 juillet 2009
16 juillet 2009
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense (directeur du service du Génie
Source officielleAvis
CADA:20161921
9 juin 2016
9 juin 2016
Alpes-Maritimes) à sa demande de copie du procès-verbal de validation de session de formation et des documents annexes concernant le titre professionnel de niveau 3 de technicien supérieur d'études en génie
Source officielleAvis
CADA:20142566
4 septembre 2014
4 septembre 2014
photocopie des documents suivants, relatifs aux concours externes pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes–grade technicien supérieur principal, dans la spécialité génie
Source officielleAvis
CADA:20154904
19 novembre 2015
19 novembre 2015
directrice de l'institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de maître de conférences de la section 62 : énergétique et génie
Source officielle4 ème Chambre civile
669821f3b60c111a421f8414
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle ajoute que la société SMA est assureur de l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL exerçant sous l’enseigne RESIREP [Localité 3].
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601814_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., occupant sans droit ni titre d’un emplacement de l’aire de grand passage des gens du voyage située au lieu-dit « Les Ormes », route de Girolles à Avallon, de quitter les lieux.
Source officielleChambre des référés
DTA_2301557_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02005_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les conclusions de la société Eon Génie Civil, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officiellePage 106 sur 1501
GENIES DURABLES SOLUTIONS
14/07/2026
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SCI LA TOUR DES 5 GENIES
14/07/2026
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ACADEMIE TERRE DE GENIES TERRA GENIA ACADEMY
28/06/2026
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SAINT GENIES AUTOS PIECES
25/06/2026
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SAINT GENIES FACADES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2026
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