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Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M. G est entré en France en 2014 accompagné de son épouse, Mme F.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203892_20240312

Administratif

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc6

Appel

3 mai 2002

aucune indemnité n'est due ; qu'au surplus, la garantie contractuelle ne s'appliquait pour une utilisation professionnelle ou commerciale de l'alarme ; Mais attendu qu'en posant une alarme sur un fourgon

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Octobre 2002c/Monsieur X

6253c8eebd3db21cbdd86b5d

Appel

26 août 2003

X..., les gendarmes constatent que le fourgon est en train de manoeuvrer. M.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163f656c5e1c13d83dae35f

Appel

21 janvier 2010

Citroën immatriculé [Immatriculation 6] (cf le constat d'huissier du 14 octobre 2004) ; le 20 juin 2005, le stationnement au fond de la servitude d'un véhicule fourgon immatriculé [Immatriculation 8

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89233

Appel

11 septembre 2007

volant de sa voiture Citroën Visa, sur le C.D. 102 dans le sens Jonquières / Comps, lorsque qu'arrivé à l'intersection formée avec le C.D. 986, voie prioritaire, il était heurté sur la droite par le fourgon

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9481c

Appel

2 décembre 2019

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b96

Appel

5 octobre 2020

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère. qui

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbf

Appel

30 novembre 2020

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8b

Appel

15 avril 2021

Par avis du 24 février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre Mme

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf5

Appel

26 mai 2021

Par avis du 17 mai 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf8

Appel

26 mai 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d06

Appel

26 mai 2021

Par avis du 12 avril 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre Madame

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e01

Appel

4 février 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8f

Appel

11 mars 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

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6ème Chambre

DTA_2100446_20240618

Administratif

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

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6ème Chambre

DTA_2100246_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.