VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS”, dont le siège social est sis 19 rue Henri Dunant

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller : Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Madame [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00808

Me Eléonore MARIETTE, demeurant 15 Rue Muret - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000013 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Monsieur [C] [B] [Z] [A], demeurant 7 Place Saint Louis - Etage 4 apt 10 - 28000 CHARTRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître BRAVARD Séverine, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 14 Mai 2024 DEBATS : audience publique du 14 Mai 2024 tenue par Isabelle

ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQT [C] c/ [N] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Monsieur [T] [L] a déjà de fait bénéficié des plus larges délais de paiement depuis la mise en demeure de 14 octobre 2022 et il n’a durant ce délai de deux ans effectué aucun règlement.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION Me Isabelle DAVY Me Olivia

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle