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17 237 résultats pour « Alexine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

de grande instance de LYON a, avec exécution provisoire : - rejeté la demande de communication du dossier d'assistance éducative -dit que les époux X... peuvent rencontrer leurs petits enfants Alexis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00750

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

société Dove, la société Selectis et les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

64476e883da6ded0f83d1915

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

lundi17 Avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête de Monsieur [U] [Z] représenté par Me Alexia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f86699cb86fa851c25cbdf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ACCUEIL IMMOBILIER, représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00426_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte de ce qui a été dit au point 11 que la demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée AW 368 doit être regardée comme ayant été présentée, le 21 août 2015, par la SCI Alexis

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8239ecdc6046d47b2665a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain

Source officielle
CA

1ere Chambre

65d6f5d9d60f870008ffe59a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBVM-V-B7H-L3DC joint au dossier 23/2136 Madame [I] [J] [B] Représentant : Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE LA COMMUNE D'[Localité 2] Représentant : Me Alexis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501610_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Villeurbanne l'a mis en demeure sous astreinte, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de régulariser dans un délai de deux mois la situation des travaux réalisés au 101 rue Alexis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210990_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

société AD Inge, de la société Conexdata, de la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société Orange, de la société Prizz Infrstructure - Augez Alexis

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Alain I..., recruté en 1984 par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf076062

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Pascale BENHAMOU Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e7ecdc6046d4707dc9e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [D] [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me Alexia

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b42cdc6046d4760eb5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par CGR AVOCATS- ME Alexia

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2702a12a235bae6d36

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00260 APPELANTE [C] [M] Représentée par Me Alexia

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

679bd7ed43b3d977d8cce5cb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

08 JANVIER 2025 (Réouverture des débats) DEMANDEURS Madame [S] [H] née le 15 Décembre 1976 à MARCQ-EN-BAROEUL (NORD), demeurant 25 avenue de Verdun - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Me Alexia

Source officielle
CA

Chambre Civile

63be63cc13ef607c90ab66aa

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 09 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEGV

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6e2f5f3246ff381528

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : [P] [Z] [Y] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904321_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

représentés par Me Dupey, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Poucharramet et l'État à verser à Alexis

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163474

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre Dumas B.P. 53 à Plaisir (78370), venant aux droits de la SA Alexis

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b36cc38c0355000835f714

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COFIDIS Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0003BW2 INTIME Alexis FEUVRIER ---------------------------------------------

Source officielle

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