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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb
3 octobre 2011
de grande instance de LYON a, avec exécution provisoire : - rejeté la demande de communication du dossier d'assistance éducative -dit que les époux X... peuvent rencontrer leurs petits enfants Alexis
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00750
15 septembre 2015
société Dove, la société Selectis et les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Ordonnance sur requête
64476e883da6ded0f83d1915
24 avril 2023
lundi17 Avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête de Monsieur [U] [Z] représenté par Me Alexia
Pôle 5 - Chambre 6
68f86699cb86fa851c25cbdf
21 octobre 2025
ACCUEIL IMMOBILIER, représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 11 que la demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée AW 368 doit être regardée comme ayant été présentée, le 21 août 2015, par la SCI Alexis
Ch 10 REFERES
69d8239ecdc6046d47b2665a
9 avril 2026
09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain
1ere Chambre
65d6f5d9d60f870008ffe59a
11 janvier 2024
Portalis DBVM-V-B7H-L3DC joint au dossier 23/2136 Madame [I] [J] [B] Représentant : Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE LA COMMUNE D'[Localité 2] Représentant : Me Alexis
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501610_20250221
21 février 2025
Villeurbanne l'a mis en demeure sous astreinte, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de régulariser dans un délai de deux mois la situation des travaux réalisés au 101 rue Alexis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210990_20220919
19 septembre 2022
société AD Inge, de la société Conexdata, de la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société Orange, de la société Prizz Infrstructure - Augez Alexis
cr
édure suiviec/MM. Hubert X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268
16 janvier 2019
Alain I..., recruté en 1984 par M.
4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf076062
8 juillet 2022
THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Pascale BENHAMOU Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE
Chambre de la famille
69d02e7ecdc6046d4707dc9e
3 avril 2026
Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [D] [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me Alexia
3ème chambre
69eb6b42cdc6046d4760eb5a
1 avril 2026
[Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par CGR AVOCATS- ME Alexia
Chambre sociale
66a33c2702a12a235bae6d36
25 juillet 2024
, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00260 APPELANTE [C] [M] Représentée par Me Alexia
1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5cb
8 janvier 2025
08 JANVIER 2025 (Réouverture des débats) DEMANDEURS Madame [S] [H] née le 15 Décembre 1976 à MARCQ-EN-BAROEUL (NORD), demeurant 25 avenue de Verdun - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Me Alexia
Chambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66aa
9 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 09 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEGV
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff381528
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : [P] [Z] [Y] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire
2ème Chambre
DTA_1904321_20220713
13 juillet 2022
représentés par Me Dupey, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Poucharramet et l'État à verser à Alexis
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026163474
9 juillet 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre Dumas B.P. 53 à Plaisir (78370), venant aux droits de la SA Alexis
65b36cc38c0355000835f714
25 janvier 2024
COFIDIS Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0003BW2 INTIME Alexis FEUVRIER ---------------------------------------------
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