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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddcf
20 janvier 2023
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01965 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVX, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais
63cb92e79c02507c9078ddd1
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04799 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4S, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais
63cb92e79c02507c9078ddd3
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4U, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais
63cb92e79c02507c9078ddd5
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04811 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5Q, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais
63cb92e79c02507c9078ddd7
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04812 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5S, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais
63cb92e79c02507c9078ddd9
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04813 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5U, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais
63cb92e79c02507c9078dddb
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04815 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5Y, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais
Référé
69cc60a3cdc6046d47acaa38
3 octobre 2025
A l'audience, le conseil de la SARL APV.EU, par le biais de son avocat, a déclaré se désister de son instance.
9ème chambre 1ère section
6626ab0c1329eb3db7c27ca0
22 avril 2024
Greffière, Vu l'assignation délivrée le 21 juin 2023 par la société CREDIT LOGEMENT à [X] [F] ; Vu les conclusions récapitulatives de désistement d'instance notifiées par La société CREDIT LOGEMENT par le biais
Service des référés
6710040afac14a1f31d9b91e
9 octobre 2024
conseils des parties, Vu l’assignation en référé en date du 12 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] S.A. déclare, à l’audience, par le biais
67100410fac14a1f31d9b9ab
vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 03 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [X] [R] [K] déclare, parle biais
671155bdaa7e95fd3fcf80d1
7 octobre 2024
Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 05 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [B] [F], et [Z] [F] ont fait signifier sur le RPVA, par le biais
662fe5bab89538338ecde5f0
désistement d’instance et d’action, les parties étant parvenues à un accord transactionnel mettant fin au litige et emportant désistement réciproque ; que Madame [M] [Y] a signifié sur le RPVA, par le biais
663a71b472c3aeb1821394e7
29 avril 2024
RESIDENCE [Adresse 5] déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 11 janvier 2024, se désister de son instance, les sommes sollicitées ayant été réglées; Que l’acceptation de la défenderesse
663a71bd72c3aeb1821395c8
entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 27 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société UMR SELECT RETAIL déclare, à l’audience, par le biais
66995d3107d408f8d4c1816c
17 juillet 2024
CORNILLEAU, Juge et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 26 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [P] [H] déclare, par le biais
668596dc1d2b47a9d8cc0f0c
1 juillet 2024
BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 15 avril 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [Y] [G] déclare, par le biais
669022fb766d1156dbbed380
10 juillet 2024
Vice-présidente adjointe et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 03 mai 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [S] [H] épouse [M] déclare,par le biais
686c1141dd7001754d61be3e
7 juillet 2025
septembre 2024 par de [T] [K] [U] [L] à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [T] [K] [U] [L] communiquées par le biais
CTX PROTECTION SOCIALE
678562a4aaacbea0fe67fb81
13 janvier 2025
PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par conclusions transmises par RPVA le 19 décembre 2024, Madame [U] [W], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister d’instance et d’action par le biais
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