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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcf

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01965 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVX, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04799 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4S, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4U, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04811 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5Q, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04812 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5S, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04813 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5U, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078dddb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04815 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5Y, Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais

Source officielle
TCOM

Référé

69cc60a3cdc6046d47acaa38

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience, le conseil de la SARL APV.EU, par le biais de son avocat, a déclaré se désister de son instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0c1329eb3db7c27ca0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Greffière, Vu l'assignation délivrée le 21 juin 2023 par la société CREDIT LOGEMENT à [X] [F] ; Vu les conclusions récapitulatives de désistement d'instance notifiées par La société CREDIT LOGEMENT par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

6710040afac14a1f31d9b91e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

conseils des parties, Vu l’assignation en référé en date du 12 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] S.A. déclare, à l’audience, par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

67100410fac14a1f31d9b9ab

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 03 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [X] [R] [K] déclare, parle biais

Source officielle
TJ

Service des référés

671155bdaa7e95fd3fcf80d1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 05 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [B] [F], et [Z] [F] ont fait signifier sur le RPVA, par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5bab89538338ecde5f0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

désistement d’instance et d’action, les parties étant parvenues à un accord transactionnel mettant fin au litige et emportant désistement réciproque ; que Madame [M] [Y] a signifié sur le RPVA, par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71b472c3aeb1821394e7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

RESIDENCE [Adresse 5] déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 11 janvier 2024, se désister de son instance, les sommes sollicitées ayant été réglées; Que l’acceptation de la défenderesse

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71bd72c3aeb1821395c8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 27 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société UMR SELECT RETAIL déclare, à l’audience, par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

66995d3107d408f8d4c1816c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CORNILLEAU, Juge et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 26 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [P] [H] déclare, par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

668596dc1d2b47a9d8cc0f0c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 15 avril 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [Y] [G] déclare, par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fb766d1156dbbed380

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vice-présidente adjointe et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 03 mai 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [S] [H] épouse [M] déclare,par le biais

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1141dd7001754d61be3e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

septembre 2024 par de [T] [K] [U] [L] à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [T] [K] [U] [L] communiquées par le biais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678562a4aaacbea0fe67fb81

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par conclusions transmises par RPVA le 19 décembre 2024, Madame [U] [W], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister d’instance et d’action par le biais

Source officielle

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