Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2301633_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
431-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a obtenu une autorisation de travail et que son profil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort également du rapport réalisé par l’Apave qu’ont été constatés lors de la visite de cette même cave le 2 juin 2022 une forte corrosion des profilés métalliques avec une amorce de perte de matière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307131_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; la décision contestée la place ainsi dans une situation catastrophique alors qu'elle exerce une activité dans le même domaine que son employeur, remplit parfaitement les qualités requises pour le profil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304893_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la décision attaquée : * il n'est pas établi qu'elle aurait été prise par une autorité compétente ; * cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle est fondée sur son profil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305409_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
intérieur n'est pas soumise aux dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - en ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation alléguée, le profil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10095
30 janvier 2019
30 janvier 2019
. - par courrier du 1et mars 2014, Christine Y... a refusé les propositions de postes, considérant celles-ci en inadéquation avec son profil, Elle ajoutait : "étant présente dans votre entreprise en tant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00911
23 mai 2017
23 mai 2017
refusée par courrier du 19 décembre 2012, faute de renseignements suffisants, l'association l'a priée, dans une réponse du 15 janvier 2013, de reconsidérer son refus et lui a détaillé et précisé le profil
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570976
3 mai 2017
3 mai 2017
B...n'était pas tournée vers l'articulation des problématiques de migrations et de genre, que le comité de sélection, en estimant que son profil n'était pas en adéquation avec le profil du poste, aurait
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034900511
31 mai 2017
31 mai 2017
nouvelle délibération notifiée le 21 avril 2017, le conseil académique, siégeant en formation restreinte le 18 avril 2017, a rejeté sa demande de mutation prioritaire au motif que la convergence entre son profil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
rejet de sa demande de formation ne pouvait intervenir, en application des articles 5 et 7 du décret du 15 octobre 2007, qu'après l'avis de l'instance paritaire compétente ; - compte tenu de son profil
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226394
27 juin 2005
27 juin 2005
a participé ; Sur l'appréciation portée par la commission de spécialistes : Considérant que, s'il appartient au juge de l'excès de pouvoir de s'assurer que, dans l'appréciation de l'adéquation du profil
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036870785
26 avril 2018
26 avril 2018
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra préciser dans son mémoire les profils des exécutants qu'il envisage d'affecter à l'exécution du marché.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038490077
16 mai 2019
16 mai 2019
laquelle le conseil académique de l'université de Paris Nanterre a refusé de transmettre au conseil d'administration sa candidature par mutation pour rapprochement de conjoints sur le poste n° 4521 profil
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032008495
10 février 2016
10 février 2016
atteinte au principe d'égalité entre les candidats, en méconnaissance du IV de l'article 6 du code des marchés publics, la cour a estimé que la technique de fixation de la couverture en toile par des profilés
Source officielle8ème chambre
DTA_2216208_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A au motif qu'il existait un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires eu égard à l'inadéquation entre le profil professionnel du demandeur et l'emploi de technicien de maintenance
Source officielle10ème chambre
DTA_2209113_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dispositions des articles L. 312-2 et L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne l'adéquation entre son profil
Source officielle1ère chambre
DTA_2207213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
remet en cause la matérialité des faits antérieurs qui lui sont reprochés, la teneur des comptes rendus d'incident produit en défense, et qui ne sont pas spécifiquement remis en cause, établit que le profil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207403_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Elle soutient qu'en raison du profil particulier du requérant, la condition d'urgence n'est pas satisfaite et qu'il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision dès lors qu'aucun des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404117_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A conformément à la décision du juge des enfants, et en tout premier lieu de pourvoir à son hébergement dans un établissement adapté à son profil et ce dans un délai de huit jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502588_20250828
28 août 2025
28 août 2025
comptes rendus d'incident pour menaces à l'encontre du personnel pénitentiaire ; depuis son placement au quartier isolement, il a fait l'objet de sept comptes rendus d'incident ; - eu égard à son profil
Source officiellePage 108 sur 733