Christophe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Augustin participations

éléments du dossier et des débats qu'il convient de déclarer Bruno X... coupable pour les faits qualifiés de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, faits commis le 22 septembre 1997 à Saint-Germain-les-Arpajon

Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2005) que le 3 janvier 2002, l'Union de coopératives agricoles Cristal union, la société Saint-Louis

actes professionnels, les honoraires de consultation et de visite des médecins ne se cumulent pas avec d'autres actes exécutés au cours de la même séance; que la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne

La société a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Brieuc en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7CL Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE et en présence de Mme [O] [L], juriste assistante.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit Clairac Ouest-Saintonge

C A, candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Saintonge Estuaire.

La société FRALSEN HORLOGERIE a, par actes des 14, 16 et 22 août 2004, fait assigner en garantie la société SAINTOT qui a procédé aux travaux d'aménagement, l'association APAVE qui a établi le rapport