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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
6877f2f2fd93c2d1757f766e
1 avril 2025
Par un courrier en date du 20 mars 2025, la S.A.S.U. [5], par le biais de son avocat, déclare se désister de cette instance.
Service des référés
6717ed136d8b1985f45f1091
9 avril 2024
assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 20 et du 26 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [P] [N] a notifié sur le RPVA, par le biais
680a823bc9134b6bc8ff4780
8 avril 2025
Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 11 mars 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises par RPVA le 1er avril 2025, Mme [D] [H], par le biais
65aec10454a01215df7795e9
15 janvier 2024
et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 04 décembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [B] [N] et [D] [F] [N] déclarent par le biais
65c3d953c432ce7d11a6cb58
22 janvier 2024
SPORT HEROES GROUP accepte le désistement, par le biais de son conseil, par message RPVA du 10 janvier 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement
65c3d9bdc432ce7d11a6fbbb
GECITER déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 18 janvier 2024, se désister de son instance et de son action, les parties ayant signé un protocole d’accord mettant fin au litige ;
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307685_20240219
19 février 2024
Il prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative et déposera son rapport au greffe sous forme électronique par le biais de la plateforme d'échanges dans
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6656cdc6046d47cabcc8
29 mai 2026
chambre des affaires de sécurité sociale, Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Monsieur [H] [K], par le biais
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4aeacdc6046d477b2125
18 mai 2026
Simplice GUEU, Assesseur salarié Greffière : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par courriel au greffe le 13 mai 2026, Mme [P] [H], demanderesse, par le biais de son conseil
6a15e921cdc6046d4705b329
26 mai 2026
CARCED, par le biais de son avocat, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ; Le défendeur n’a pas constitué avocat et n’a pas présenté de défense au fond, ni de
civ2
60794b6b9ba5988459c430a9
14 novembre 1984
NE POUVAIT OUVRIR DEVANT LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, PAR LE BIAIS D'UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, UN NOUVEAU DEBAT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 241 DU CODE CIVIL AUQUEL ELLE AVAIT RENONCE EN PREMIERE
civ3
607941039ba5988459c3fef6
10 novembre 1971
PREVUE POUR L'ACHEVEMENT DE SON BAIL LUI DONNE DROIT A UNE INDEMNITE ; ATTENDU QUE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE PROBY, PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN LOCATION A BIAU
6079432c9ba5988459c41634
23 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT, EN CAUSE D'APPEL, DAME VEUVE BALDO ET LUC BALDO, APPELANTS, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE RELAIS DU PONT DE BIAIS, CETTE SOCIETE
7 SS
CETAT:CETATEXT000007974940
30 juin 1997
Marc X..., demeurant 1, Penquer Bian à La Forest Landerneau (29800) ; M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505380_20251017
17 octobre 2025
B... sollicite l’aide de la préfecture du Val-de-Marne concernant la difficulté qu’il rencontre à déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour par le biais de la plateforme de l’Administration
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403720_20240619
19 juin 2024
Cependant, les requérants se bornent à demander qu'un nouveau calcul de surface soit réalisé par le biais d'un huissier de justice sans invoquer de moyens de droit susceptibles de venir à l'appui de leur
ORTA_2507692_20260106
6 janvier 2026
En dépit d’une demande de régularisation qui lui a été adressée le 12 novembre 2025, par le biais de l’application télérecours citoyen, Mme A... n’a pas, à l’expiration du délai qui lui était imparti,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501726_20250418
18 avril 2025
La présente requête, qui n'a pas été déposée par le biais de l'application " Télérecours citoyens " mais par voie postale, ne comporte pas l'adresse postale de M. A.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504518_20250829
29 août 2025
paraît imputer à une pédopsychiatre, évoque confusément la situation de son fils, et fait état de ce que le " total des 10 plus gros salaires " aurait établi " devant l'agence régionale de santé les biais
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505130_20250826
26 août 2025
La société Elvinsi a enregistré une requête par le biais de l'application Télérecours citoyen qui est un recours administratif adressé à l'adjoint au maire de la commune de Lille lui demandant d'annuler
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