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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6877f2f2fd93c2d1757f766e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un courrier en date du 20 mars 2025, la S.A.S.U. [5], par le biais de son avocat, déclare se désister de cette instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed136d8b1985f45f1091

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 20 et du 26 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [P] [N] a notifié sur le RPVA, par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

680a823bc9134b6bc8ff4780

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 11 mars 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises par RPVA le 1er avril 2025, Mme [D] [H], par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10454a01215df7795e9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 04 décembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [B] [N] et [D] [F] [N] déclarent par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d953c432ce7d11a6cb58

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SPORT HEROES GROUP accepte le désistement, par le biais de son conseil, par message RPVA du 10 janvier 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9bdc432ce7d11a6fbbb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

GECITER déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 18 janvier 2024, se désister de son instance et de son action, les parties ayant signé un protocole d’accord mettant fin au litige ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307685_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative et déposera son rapport au greffe sous forme électronique par le biais de la plateforme d'échanges dans

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6656cdc6046d47cabcc8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

chambre des affaires de sécurité sociale, Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Monsieur [H] [K], par le biais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4aeacdc6046d477b2125

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Simplice GUEU, Assesseur salarié Greffière : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par courriel au greffe le 13 mai 2026, Mme [P] [H], demanderesse, par le biais de son conseil

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e921cdc6046d4705b329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CARCED, par le biais de son avocat, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ; Le défendeur n’a pas constitué avocat et n’a pas présenté de défense au fond, ni de

Source officielle
CC

civ2

60794b6b9ba5988459c430a9

Cassation

14 novembre 1984

14 novembre 1984

NE POUVAIT OUVRIR DEVANT LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, PAR LE BIAIS D'UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, UN NOUVEAU DEBAT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 241 DU CODE CIVIL AUQUEL ELLE AVAIT RENONCE EN PREMIERE

Source officielle
CC

civ3

607941039ba5988459c3fef6

Cassation

10 novembre 1971

10 novembre 1971

PREVUE POUR L'ACHEVEMENT DE SON BAIL LUI DONNE DROIT A UNE INDEMNITE ; ATTENDU QUE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE PROBY, PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN LOCATION A BIAU

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c41634

Cassation

23 octobre 1974

23 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT, EN CAUSE D'APPEL, DAME VEUVE BALDO ET LUC BALDO, APPELANTS, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE RELAIS DU PONT DE BIAIS, CETTE SOCIETE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007974940

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Marc X..., demeurant 1, Penquer Bian à La Forest Landerneau (29800) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505380_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... sollicite l’aide de la préfecture du Val-de-Marne concernant la difficulté qu’il rencontre à déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour par le biais de la plateforme de l’Administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403720_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Cependant, les requérants se bornent à demander qu'un nouveau calcul de surface soit réalisé par le biais d'un huissier de justice sans invoquer de moyens de droit susceptibles de venir à l'appui de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507692_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En dépit d’une demande de régularisation qui lui a été adressée le 12 novembre 2025, par le biais de l’application télérecours citoyen, Mme A... n’a pas, à l’expiration du délai qui lui était imparti,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501726_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

La présente requête, qui n'a pas été déposée par le biais de l'application " Télérecours citoyens " mais par voie postale, ne comporte pas l'adresse postale de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504518_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

paraît imputer à une pédopsychiatre, évoque confusément la situation de son fils, et fait état de ce que le " total des 10 plus gros salaires " aurait établi " devant l'agence régionale de santé les biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505130_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

La société Elvinsi a enregistré une requête par le biais de l'application Télérecours citoyen qui est un recours administratif adressé à l'adjoint au maire de la commune de Lille lui demandant d'annuler

Source officielle

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