ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Margaux MOREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

BURGOT-CHAUVET et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R123 SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal 7, boulevard Haussmann 75009 PARIS SA POLYCLINIQUE SANTA MARIA

08/2011 Antonella SPIGA 1961 Giancarlo SPIGA 1955 Bava Alessandro Gênes 10/02/2021 200 30   31643/17 21/04/2017 Mariagrazia CARUSO 1965     10/02/2021 200 30   8994/18 12/02/2018 Maria

" * "Louis Margaux imagina tout de suite la bague dont il aurait aimé accompagner ce bijoux..." * "Il vient de la réaliser.

décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00730 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01117 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE BAYONNE DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Maria

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Maria PINTO BONITO ; Monsieur [X] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01615 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCX2

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

DEMANDERESSE Madame [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître Allison BENICHOU CORCHIA de l’AARPI d&a partners, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1371, et Me Margaux

LES MARGATS DE RAOUL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs

Vu la requête enregistrée le 26 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Manga X..., demeurant ... de Sablons à Eaubonne (95600) ; Mlle X... demande au Président de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 29 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria X, demeurant ...

Maria del Carmen, contre un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS a donné un avis partiellement favorable sur une demande d'extradition présentée

Maria del Carmen, contre un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS a donné un avis favorable sur une demande d'extradition présentée à l'égard de