Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 256 résultats pour « comité interprofessionnel »
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8 256 résultats pour « comité interprofessionnel »
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EXTRAIT
Article 1
Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière.
Article 1 B
La Banque publique d'investissement publie la répartition par sexe des membres composant ses comités d'investissement.
Article 16
Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.
Article 5
Le comité se réunit au moins une fois par an à la demande du représentant du ministre chargé des transports.
Article 3
Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
Article 6
Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.
Article 8
Le vice-président du comité présente une fois par an le bilan de l'action d'informatisation des administrations.
Article 6
La composition du comité est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.
Article 9
La composition du comité départemental des prix est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Article R253-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social d'établissement des établissements publics de santé est informé chaque année :
Article L2315-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
Le comité social et économique peut décider que certaines de ses délibérations seront transmises à l'autorité administrative.
Article L2315-44-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02
Les membres de la commission des marchés sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres titulaires.
Article L2315-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
Le comité social et économique est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.
Article R144-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
Un membre du comité de surveillance est chargé de l'examen des comptes du plan. A ce titre :
Article D221-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 98
Le comité restreint du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives comprend :
Article D213-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens se réunit au moins une fois par an.
Article D211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Les crédits de la caisse des écoles sont votés par chapitre et, si le comité en décide ainsi, par article.
Article R1432-83-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94
Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.
Article D1413-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60
Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :
Article R1261-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
-Le comité émet un avis scientifique, technique et éthique dans le mois qui suit sa saisine.
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