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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302259_20230908
8 septembre 2023
C D, ordonné une expertise et désigné le professeur H G, en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201523_20250509
9 mai 2025
En application des articles R. 621-1 et R. 621-2 du code de justice administrative, il incombe au président du tribunal, ou au magistrat chargé des expertises, de procéder à la désignation de l'expert
5e chambre
DTA_2204615_20250114
14 janvier 2025
Par lettre du 20 novembre 2024, l'expert désigné sollicite une extension d'expertise au motif qu'il a découvert un retard dans la prescription d'une antibiothérapie requise par l'état de santé de M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302228_20230920
20 septembre 2023
Article 2 : L'expert reprendra en tant que de besoin ses opérations d'expertise en présence de l'ensemble des parties, dont la société OLM Paysagistes, ou celle-ci dûment convoquée.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300585_20230306
6 mars 2023
la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi
DTA_2300069_20230213
13 février 2023
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2506282_20260507
7 mai 2026
Sur les frais d’expertise : Aux termes de l’article R. 621-13 du code de justice administrative : « Lorsque l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, le président du tribunal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210730_20230517
17 mai 2023
Sur la participation aux opérations d'expertise : 3.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203833_20230202
2 février 2023
B A, expert, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par ordonnance du 4 mai 2021 et étendu par ordonnance du 23 août 2022 à : - la société
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112485_20230109
9 janvier 2023
E, expert, demande au juge des référés : 1°) l'extension des opérations d'expertise à la société Apave Nord Ouest en sa qualité de bureau technique, à la SMABTP (assureur de la société A), à la société
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104365_20221128
28 novembre 2022
DTA_2403789_20250908
8 septembre 2025
; 2°) compléter la mission d'expertise selon ses observations, et notamment la production par l'organisme social du relevé détaillé de ses débours avant toute opération expertale.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203395_20220905
5 septembre 2022
, si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2102261_20230112
12 janvier 2023
et réserves d'usage et demande que la mission de l'expert soit strictement restreinte à l'examen des désordres exposés dans la requête de la commune, et que les frais d'expertise soient au frais avancés
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300299_20241120
20 novembre 2024
Dès lors, les conclusions des requérants tendant à ce que la mission d'expertise prévoit le dépôt par l'expert d'un pré-rapport ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_2107512_20220719
19 juillet 2022
Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les autres conclusions : 5.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400851_20240719
19 juillet 2024
Considérant ce qui suit : Sur les demandes d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403541_20250114
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
DTA_2300318_20250708
8 juillet 2025
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
DTA_2402723_20240621
21 juin 2024
() étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance (). / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions
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