CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 237 résultats pour « Adamas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174868

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Adama X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007915853

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Adama X..., demeurant chez M. Sisnaga Y..., 4 place Louis Aragon, à Noisy-le-Grand (93160) ; M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2317011_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par suite, la société Adoma n’a pas méconnu son obligation de communication en procédant à ces occultations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6628a17ab2cb67000826a5b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Des redevances restant impayées, la société Adoma, par courrier recommandé envoyé le 18 juillet 2019, a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedebf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte extrajudiciaire du 11 mai 2023, la société Adoma a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69809d50cdc6046d479fb84c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [H] ADOMA, Chambre 402 [Adresse 7] [Localité 8] non comparant, ni représenté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01308_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par suite, le lien de filiation entre Ibrahim D et Mamadou Adama C et Mme G C doit être regardé comme établi.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e2cdc6046d47e99c32

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La SA ADOMA produit un décompte arrêté au 02 octobre 2025 établissant l’arriéré locatif à la somme de 3.961,60 euros.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e11cdc6046d47736dca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVT JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 Société ADOMA, représentée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

652f790bb053208318995b01

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par contrat sous seing privé en date du 10 mars 2014, la société Adoma a mis à disposition de Mme [W] la chambre n° 109 au sein de la résidence sociale située [Adresse 3] à [Localité 2].

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e802f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- débouté la société Adoma de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par lettre du 3 décembre 2020, la société Adoma a rappelé à M.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

697dbbd7cdc6046d475df102

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ADOMA C/ [K] [C] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cynthia LE BERRE Copie conforme Me Sophie BEUCHER M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747512

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'ADAPA s'oppose à cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6ef836fac7141b7e9ce

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par avenant du 1er mars 2007, la société Adoma a également mis à sa disposition un garage.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718af1488f6bdc506ca3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

suite à la résiliation de son contrat de résidence par ADOMA ; - d'ordonner l’expulsion de Madame [Y] [X] de la résidence sociale ADOMA ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce au besoin avec

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87190f1488f6bdc506d5c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par un contrat de résidence sociale du 8 février 2019, la SA ADOMA a donné à bail à Madame [S] [B] un logement situé au ADOMA [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8cd94801f110a5610b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Par courrier recommandé daté du 31 juillet 2023, la société ADOMA a informé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42b

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Le décompte produit au dossier par la société ADOMA permet de constater que monsieur X... a quitté la chambre qu'il occupait au sein de la résidence ADOMA à Vaulx en Velin le 24 juillet 2011 ; sa dette

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701c81e733ee26982e63

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

FINANCIERE ADAMIA C/ S.A.S.

Source officielle

Page 11 sur 362

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC319 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KINTUS ADAMAS

SIREN 938459351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

08/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADAMAS

SIREN 978355923GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

29/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADAMAS

SIREN 849992896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADAMAS

SIREN 490352754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADAMAS AVIATION

SIREN 991747494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

02/07/2026

Voir →