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2 198 résultats pour « Alain Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003344196

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

       Le requérant est représenté devant la Commission par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1020DEC002212193

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

;           de la requête No 22121/93                  présentée par Alain

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c934defd4c4b3b4603

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004627599

Admin. suprême

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Il est représenté devant la Cour par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD005775300

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

    Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0119DEC002280093

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005558900

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Elles sont représentées devant la Cour par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. R.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP003221796

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

        Le requérant est représenté devant la Commission par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC002451694

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Devant la Commission, il est représenté par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0415DEC003344196

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003217596

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

       Devant la Commission, elle est représentée par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003455397

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003631397

Admin. suprême

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.        Le gouvernement mis en cause est représenté par M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003631797

Admin. suprême

28 octobre 1997

28 octobre 1997

       Le requérant est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002192093

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

        Devant la Commission, la requérante est représentée par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002592994

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003221796

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002740595

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

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