Pierre, Emile E..., demeurant ..., 7 / de Mlle Lydie, Marie Josèphe E..., demeurant 31, Cours Faubourg Alexandre Isaac, 97100 Pointe-à-Pitre, et actuellement sans domicile connu, 8 / de M.

Vous êtes également responsable de la sécurité et de la santé physique et mentale des équipes que vous managez. Ce que vous avez totalement oublié.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01059 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSCN S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01190 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRN S.A.S.

Alexandre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société CLINIQUE DU PARC

du 11 février 2010 et que la mise à pied est intervenue le 17 février 2010, soit dans un délai très bref ; qu'en conséquence, le licenciement repose sur une faute grave et Alexandre X... doit être débouté

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Alexandre X...

Pierre Y..., demeurant 21, Sainte-Geneviève, 92400 Courbevoie, 4 / de Mme Josette Y..., épouse B..., demeurant ..., 5 / de M.

au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION L'HOPITAL DE SAINT MAURICE 12/14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT-MAURICE non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Anne

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

Gilles Simon X...et Mme Odile Valérie Y... est issue l'enfant Alexandra, née le 16 juin 2000. Statuant sur la requête de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la rue Alexandre Dumas, dont le siège est à

O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG

avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/8155 du 14/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Madame

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.

. à Saint-André-les-Vergers (Aube), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M.

, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés de janvier à mars 2012, par Mme X..., pour conduire sa fille Alexandra