[C] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Alexandre III, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDW Minute n° 693/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Alexandre MUSCHEL - 72 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

. : 02/05953 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services APPELANT : Monsieur Alexandre X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), à raison d'un bien situé 6 impasse du Puits Tessier

constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Alexandre

APPELANT Monsieur [G] [T] [O] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 6] (CONGO) de nationalité Congolaise Comparant en personne Assisté de Me Alexandre BEAUX, avocat au barreau d'Aix en Provence,

A..., occupante de l’appartement situé 41 rue Alexandre Bouteleux au Havre (76 600), relevant du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma.

Monsieur Alexandre Y... Monsieur Adrien Y...

[V] [O] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 septembre 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre X... Déclarer irrecevable M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests

C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

Dans ces conditions, il convient de tenir compte des efforts qui ont été faits et des difficultés rencontrées par la SARL DG pour exécuter ses obligations.

Alexandre X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Piquet et fils, 2 / du CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale ..., défendeurs à la cassation ;