des années 2013 à 2015.

[G] [L] n'a pas justifié de l'assurance des lieux loués pour l'année 2018 avant le 22 octobre 2018 ; que M.

Il soumet un document émis par les services fiscaux de Chios selon lequel la valeur objective actuelle du bien du requérant s’élève à 21   762,11   EUR. 14.

Portalis DB2Z-W-B7J-IB35 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Madame [M] [S] (indivision [S]) C/ Madame [W] [U] [D] Monsieur [G] [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : *Maître Chloé

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle BRONGNIART, conseillère Mme Michèle MARTINEZ, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mlle Chloé

prêt immobilier.

Par procès-verbal du 19 juin 2019, Me [G] [E], huissier de justice à [Localité 3], a constaté que 'l'eau de la piscine est de teinte verte et totalement trouble.

THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00195 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EV3Z _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 24 septembre 2024 à Madame [X] [Z] épouse [W].

Le 15 septembre 2022, la Ville de Paris a pris un arrêté de recouvrement de la redevance à verser par la société Eni France pour l’occupation de ces locaux pour l’année 2021, pour un montant de 124 184

En l’espèce, la SAS FRANCELOT reproche au procès-verbal de saisie de ne pas comporter l’énonciation des sommes qu’elle devrait à la SASU ATREGE.

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le trois novembre deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 22/03504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne

Par ailleurs, s'il est établi que le document de synthèse individuelle BUP querellé porte sur les années 2005 à 2007, aucun élément objectif ne démontre la clôture de ces comptes pour les années postérieures

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1324 (avocat postulant) C/ DEFENDEURS Association EMMAUS FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître François DE CAMBIAIRE et Maître Chloé

maximale fixée les années précédentes.

Le 10 décembre 2019, le procès-verbal de réceptions des travaux a été signé par les parties, assortie de 54 réserves.

région Midi-Pyrénées et du Département de la Haute-Garonne à [Localité 9] chargé du domaine, es qualité de Curateur à la succession vacante de Madame [O] [L], [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Anne-chloé