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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
é concerne également la décision Martínez Agirre et autresc/Espagne
ECLI:CEDH:002-12571
25 juin 2019
25 juin 2019
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 231 Juillet 2019 Larrañaga Arando
Source officielleETRANGERS
63046da229b92fc563a446df
20 août 2022
20 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Arabelle BOUTS, vIce-présidente placée à la cour d'appel de Douai
Source officielleETRANGERS
63046da529b92fc563a446f1
21 août 2022
21 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle BOUTS, vice-présidente placée à la cour d'appel de Douai désignée
Source officielleETRANGERS
63046da729b92fc563a446f7
21 août 2022
21 août 2022
DE LA COTE D'OR dûment avisé, représenté par Maître CHERFI-YONIS Anissa, avocat au barreau de Paris (centaure avocats) M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle
Source officielleETRANGERS
68709fdbf0cfe7ae188feb26
20 août 2022
20 août 2022
PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat au barreau de PARIS (centaure avocats) M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85ae6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Marine D’ARANDA - Me Denis LAURENT délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 N° Portalis
Source officielle18e Chambre
61609201db7ff645d8566453
15 mai 2014
15 mai 2014
FOND DU 15 MAI 2014 N°2014/251 Rôle N° 12/23394 SAS APLUS SANTE C/ [F] [I] Grosse délivrée le : à : - Me Christine ARANDA
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
é concerne également la décision Larrañaga Arando et autresc/Espagne
ECLI:CEDH:002-12569
25 juin 2019
25 juin 2019
la législation relative aux victimes du terrorisme rejetées au motif que les personnes décédées avaient été membres de l’ETA : irrecevable [Ce résumé concerne également la décision Larrañaga Arando
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5071e85d0474bddb3e4b
5 avril 2025
5 avril 2025
[V] [N] MAGISTRAT : Arabelle BOUTS GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602183_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
ARMANDLe greffier, signé J.-L.
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb4fa
13 octobre 1994
13 octobre 1994
Jean-Claude X..., demeurant à Pierrepont-sur-l'Arentele (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Synergie
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ec9
10 mars 1993
10 mars 1993
Banque de financement immobilier, dont le siège social est ... (8e), 28/ la Banque régionale d'escompte et de dépôts, dont le siège social est ..., 38/ la Société générale, dont le siège est ... àranville
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400388_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ARMANDLe greffier, Signé : JB.
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40a7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SATEBA FRANCE CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me ARANDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608c
6 mars 2002
6 mars 2002
rendu en matière d'ordre judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE le 23 novembre 2000 dans une instance qui concernait également le syndicat des copropriétaires de la résidence LES ARANDELLYS
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ef4
22 juin 1993
22 juin 1993
Z..., demeurant àrand Saconnex (Suisse), ..., 38/ M.
Source officiellePôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Société d’assurance RELYENS, (anciennement dénommée SHAM) N° RCS 779 860 881, prise en la personne de son
Source officielleETRANGERS
63046da429b92fc563a446eb
20 août 2022
20 août 2022
PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître CHERFI-YONIS Anissa, avocat au barreau de PARIS (centaure avocats) M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle
Source officielleETRANGERS
63046da529b92fc563a446ed
20 août 2022
20 août 2022
DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître CHERFI-YONIS Anissa, avocat au barreau de PARIS (centaure avocats) M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle
Source officiellePage 11 sur 114