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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106684_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 30 mars 2023, la société Recom Sillia, représentée par Me Asmar (cabinet Asmar et Assayag AARPI),
2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a6
26 juillet 2023
[B], géré par l'ASFA, Condamner M.
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edae
20 septembre 2011
APPELANTE : Mademoiselle Assia X...
12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
En tout état de cause, Débouter la Société First Smart Asia Ltd. de sa demande d'évocation ; Condamner la Société First Smart Asia Ltd. à verser à la Société Cosfibel Premium la somme de 50.000 euros
6253cc71bd3db21cbdd901fe
30 janvier 2013
dépens ; Par déclaration du 7 décembre 2011, la société ASSIMA FRANCE S.
cr
ésultait pas de l'information, charges suffisantesc/François X
613725bacd5801467742013d
30 juin 1998
Z..., expert-comptable, remis au juge d'instruction le 15 mars 1994, conclut à une surélévation de la situation nette comptable de l'ASMH au 31 décembre 1991, il n'en établit pas pour autant la responsabilité
Chambre 04
69f41704cdc6046d4729b93a
9 avril 2025
[F] [P] [Adresse 1] Représenté par AARPI FP AVOCATS Me FRIGUI Asma [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS NR IMMOBILIER Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 843610973 / N° de Gestion
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec887
22 juillet 2025
la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
soc
61372375cd5801467740a0a9
26 janvier 2000
l'assemblée générale de l'ADMR, le contrôle a posteriori du fonctionnement financier de l'ASFA par l'ADMR, la mission d'animation et de formation de l'ADMR sur le personnel de l'ASFA, l'utilisation d'en-tête
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300400
3 avril 2012
express aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... et la société Asia express à payer à M.
CJUE
ECLI:EU:C:1986:130
19 mars 1986
. # Asia 174/83. # Suzanne Culmsee ym. vastaan talous- ja sosiaalikomitea. # Henkilöstö - Viivästyskorot myöhästyneelle palkanmaksulle. # Asia 175/83. # Alain-Pierre Allo ym. vastaan Euroopan yhteisöjen
2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837da
10 avril 2025
- débouter la société ASMK de l'ensemble de ses demandes formées à titre d'appel incident ; - condamner la société ASMK à lui rembourser le montant des condamnations prononcées à son encontre par
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00182
7 mars 2018
commissaire à l'exécution du plan de la société CEPAM, 5°/ à Mme Fabienne C..., domiciliée [...], en qualité de représentant des créanciers de la société CEPAM, 6°/ à la société Control European Partners Asia
Chambre civile 1-5
679874405b6b52f3e4a430ad
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juin 2024 Appelante : Société SELARL PHARMACIE TOSTIVINT, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e5
6 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Asmaa Y... divorcée X... née le 10 Mai 1976 à LE DOUAR IFASSIEN TEMSAMANE (MAROC) ...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10212
3 mai 2018
à ASIA ELAN de quatre projets de contrats ; que pour soutenir que les contrats ont été dûment et régulièrement renouvelés ASIA ELAN se réfère à divers échanges de courriels et notamment aux courriels :
ADLC
ADLC:16-DCC-134
26 août 2016
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Norway Seafoods Group AS et Havfisk ASA par la société Lerøy Seafood Group ASA
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01930
14 novembre 2013
au reclassement et d'adhésion à la convention de reclassement personnalisé ; que le 29 décembre 2008, l'ASFA a notifié à M.
6253cc0fbd3db21cbdd8f033
5 octobre 2011
La société Assima France a convoqué M.
Chambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a81
11 janvier 2023
La société Austral Asia Line Pte Ltd a formé appel de cette décision le 12 juillet 2022.
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