TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BOHBOT - Me JAMBON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08345 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BU6

Boubou A, demeurant chez ... ; Mme Diarha A et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55G Désistement N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRC N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 15 septembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04170 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LARUE - Me GALERA délivrées

exécutoires - Me YON - Me HODE délivrées le : + 1 Copie dossier Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 Mars 2026, la société GRANIT se désiste de l’instance engagée à l’encontre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me JEAN-[Localité 2] - Me CHREBOR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06790 N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6I N° MINUTE : 3 Copies certifiées conformes -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07900 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DSA N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Vu la pièce présentée par le préfet le 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Forbach a émis à l'encontre de M.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 18 Septembre 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GARNIER JOURDAN - Me SIMON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/12108 N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WK N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10244 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BS N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me GAUTRIAUD - Me CLEMENT

Localité 9] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12911 N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2N N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème chambre civile 3 Copies