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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137213acd580146773f2088
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleChambre des Urgences
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3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] le 15 Avril 2025 Appelante : Madame [Y] [B] Aide Juridictionnelle demande n°C-75056-2025-013342, représentée par Me Virginie BOURDOU, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
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13 décembre 2011
13 décembre 2011
ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Société IVALIS SASU venant aux droits de la SA L'INVENTORISTE 1 Rond Point Pariswest 78310 MAUREPAS représentée par Maître Emmauelle SOLAL-GUEGAN, avocat
Source officielle9ème chambre
DTA_2400356_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f3
11 janvier 2011
11 janvier 2011
date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00434 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Catherine Y... ... 49000 ECOUFLANT représentée par Me Jean pierre BOUGNOUX
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
GREFFE : 2025 002331 ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2102240_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'autre part, en donnant tous pouvoirs au maire pour représenter la commune en justice, un conseil municipal entend autoriser le maire à avoir recours à l'assistance d'un avocat. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304213_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 21 novembre 2022, communiquée à son conseil par courrier en date du 20 février 2023, reçue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2012
18 octobre 2012
Chambre Sociale RG N : 12/ 02031 ORDONNANCE N 527/ 12 Maître X..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL IMT INTERNATIONAL MARKETING TECHNOLOGIE ... 49000 ANGERS Représentant : la SCP BDH AVOCATS
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de BORDEAUX, avocagt postulant, Maître Audrey DUFAU du Cabinet ELEAD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Madame [J] [N] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc27d3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [B] et Madame [V] [H] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 6] demeurant ensemble représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1506
31 janvier 1990
31 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jemaa Y..., veuve IMRANE, domiciliée chez Monsieur BOURHOU Abdeslem X..., demeurant à Chalons-sur-Saône
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2011
11 janvier 2011
en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00436 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49140 SOUCELLES représentée par Me Jean pierre BOUGNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00432 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f4
11 janvier 2011
11 janvier 2011
du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00435 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 49370 BECON LES GRANITS représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d512
11 janvier 2011
11 janvier 2011
13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00433 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49140 SEICHES SUR LE LOIR représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d513
11 janvier 2011
11 janvier 2011
enregistrée sous le no 08/ 00431 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : SOCIETE THOMSON 46, quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe67e
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officiellePage 11 sur 46