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One été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud ; - et les observations de Me Bachet représentant Mme D en présence de cette dernière.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2402251_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204676_20220824

Administratif

24 août 2022

B A, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401905_20240412

Administratif

12 avril 2024

A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2405206_20251022

Administratif

22 octobre 2025

E..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300676_20230217

Administratif

17 février 2023

Par une requête enregistrée le 6 février 2023 sous le n° 2300676, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302580_20230712

Administratif

12 juillet 2023

D G A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la

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2ème Chambre

DTA_2205786_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2405300_20240913

Administratif

13 septembre 2024

F D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la

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Reconduite à la frontière

DTA_2405467_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

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2ème Chambre

DTA_2300114_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une première requête enregistrée le 9 janvier 2023, sous le n° 2300114, Mme F A épouse B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301206_20230612

Administratif

12 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'exécuter l'ordonnance n° 2204879 du 24 août

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01450_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

B et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2023 de la préfète de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre

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Reconduite à la frontière

DTA_2508512_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2302860_20230725

Administratif

25 juillet 2023

E C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 avril 2023

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6ème Chambre

DTA_2303719_20250515

Administratif

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501883_20250324

Administratif

24 mars 2025

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Bachet représentant Mme A et M. D, qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503102_20250506

Administratif

6 mai 2025

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.

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2ème Chambre

DTA_2203163_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 7 juin et 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2202911_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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