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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794ba89ba5988459c43916
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 août 1985) que M. de Gontaut-Biron a donné en location diverses parcelles de terre aux époux X... en vertu d'un bail initial conclu
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfa0
12 octobre 1988
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BIREM X... demeurant ...
Source officielleChambre 3 A
6979e724cdc6046d47f70cb5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
6979e726cdc6046d47f70cf2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
69d744c2cdc6046d479c8f16
7 avril 2026
7 avril 2026
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
6707700d81e733ee26982da1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600282
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
671740686a24f8a713323b78
21 octobre 2024
21 octobre 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792adc
22 avril 2025
22 avril 2025
BIERMANN, en présence de Mme [R], greffière stagiaire ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 8
67ef6fb67985d82da296f767
2 avril 2025
2 avril 2025
BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE: S.À.R.L. T.N.H. CONCEPT, représentée par son gérant, M.
Source officielleChambre 3 A
65a62b50448a370008a7204a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
65a77e3c8121050008662bf9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
65b20bdfc4cf860008dff425
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : M BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3d
8 avril 2024
8 avril 2024
BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 3 A
68f7156da0214f9bf6ab14f2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00391
7 juillet 2020
7 juillet 2020
à celui des autres sociétés dès lors qu'elle élabore des produits à destination principalement du grand public, des résistances électriques qu'elle fabrique et qui sont intégrées dans des chauffe-biberons
Source officielleChambre 3 A
6a192b9bcdc6046d47548ff2
28 mai 2026
28 mai 2026
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
6a1a7753cdc6046d47751385
28 mai 2026
28 mai 2026
BIERMANN ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 3 A
6a1a7781cdc6046d477516c4
28 mai 2026
28 mai 2026
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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