CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 octobre 2012 transmis au greffe de la chambre sociale, Me Blondel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2009, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré

DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mars 2005, Me Blondel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 avril 2003, Me Blondel,

B A, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, à la SCP Lesourd et à Me Blondel, avocats de M.

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF - 3ème chambre Affaire : [Adresse 3] [S] Représenté par Me Jordane BLONDELLE, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 janvier 2004 Me Blondel avocat

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A...et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Sens, - les conclusions de Mme Fabienne

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [O] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Madame [P] [Z], commissaire du Gouvernement [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [J] née le 04 Avril 1948 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présente assistée de Me Ophélie BLONDEL

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [O] né le 23 Février 2001 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [6] sis [Adresse 1] - [Localité 4] Absent représenté par Me Ophélie BLONDEL

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [I] né le 12 Juillet 2000 à [Localité 4] Chez Madame [F] [G], [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] présent assisté de Me Ophélie BLONDEL

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [B] née le 16 Août 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] sis [Adresse 1] Présente assistée de Me Ophélie BLONDEL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

MOKHTARI, greffier avons entendu : M X SE DISANT [N] [T] assisté de Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [E], interprète

Blondel, premier conseiller, comme juge du contentieux des mesures prévues à l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.