La SA Savencia, anciennement SA Bongrain, est la société mère d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts dont le périmètre d'intégration comprend notamment les

de l'AARPI BOURGAIN-MADELIN, avocat au barreau de PARIS Me, [A], [L] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représenté par Me Yves BOURGAIN de l'AARPI BOURGAIN-MADELIN, avocat au barreau de PARIS Me, [I]

Bongrain pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

dispose l'entreprise ou l'unité économique et sociale ou le groupe, au sens de l'article L1235-10 du code du travail ; Attendu que d'une part, la société Fromageries Rambol appartient au groupe Bongrain

Bongrain, - et les observations de Me Lampe, représentant M. B, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bongrain, - les conclusions de M. Naud, rapporteur public, - les observations de Me Noel, représentant M. C, présent, - et celles de Me Danguy, représentant la commune de Val de Virvée.

Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, A. A La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, C.

BONGRAIN La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

nationalité française, demeurant [Adresse 4] Madame [S], [K], [G] [P] née le 15 Mars 1967 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Caroline BONNETAIN

Michel REMERY, conseiller municipal et habitant d'Evreux, demeurant à Huest au lieu dit "Les Eglantines", Mme Michèle BONNEMAIN, conseiller municipal et habitante de la ville d'Evreux, demeurant ... ;

Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La présidente rapporteure, F. C L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.

B C et M. et Madame Eric Bongrand, cadastré section AL n° 0192 sis 8 boulevard Riondet à Hyères. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Bongrain, - les conclusions de M. Naud, rapporteur public, - et les observations de Mmes A et Peguin, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La présidente-rapporteure, F.

Jean-Paul Bonnetain, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, en toutes matières, à l'exception : 1° de la

Pourvoi n° : E 24-10.220 Demandeur(s) : la société SPA Edilfibro Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Etudes et constructions Bonnetain

de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, S.E.L.A.R.L.

Bongrain pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Esseul, représentant M. et Mme C ; - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.

Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.