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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303320_20230619
19 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Senegas, représentant l'EPFL du Dauphiné qui
ORTA_2307132_20231127
27 novembre 2023
Il conteste l'urgence et fait valoir qu'aucun des moyens n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Chambre 1-7
65aa20bfa34ad100085817ac
18 janvier 2024
Par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 juin 2022, l'ordonnance de référé du 11 septembre 2020 était infirmée et celle du 15 novembre 2019 désignant la SCP AJILINK [I]-BONETTO à l'article
Référé mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024068533 21/01/2025 ENTRE : SA STAR LEASE, dont le siège social est au 53 rue du Port 92000 NANTERRE – RCS B 423465905
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024069781 28/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets
Juge unique 3
DTA_2506285_20250708
8 juillet 2025
Elle fait valoir que la requête est tardive car elle est réputée avoir été notifiée à l'intéressé le 8 décembre 2023 et conteste les moyens soulevés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303902_20230706
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Yver représentant Mme D.
civ1
613722c8cd580146774016aa
5 novembre 1996
bouleversement de son état civil et des conséquences en résultant, la cour d'appel a modifié les termes du litige; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir
DTA_2513565_20260114
14 janvier 2026
Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction. Par un acte enregistré le 8 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de l’ensemble ses conclusions.
DTA_2504548_20250516
16 mai 2025
Elle fait valoir que la décision attaquée a été retirée par un arrêté du 7 mai 2025. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.
cr
61372541cd5801467741c3d8
8 décembre 1993
. ; "aux motifs que la défense fait valoir que le comportement provocateur de la victime montre qu'elle était consentante et qu'en tout cas Stéphane X... ne pouvait être conscient qu'elle ne l'était
Reconduite à la frontière
DTA_2601086_20260213
13 février 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200059
12 janvier 2017
[D], salarié de la société Cetelem, devenue la société BNP Paribas personal finance (l'employeur), a fait valoir ses droits à la retraite à taux plein à compter du 1er décembre 2007, alors qu&apos
DTA_2500386_20250211
11 février 2025
Elle fait valoir qu'elle a pris toutes les mesures pour exécuter l'ordonnance puisque M.
DTA_2500783_20250214
14 février 2025
Elle fait valoir que le requérant est convoqué le 26 février 2025 à 10 heures 30 pour déposer une première demande de titre de séjour et qu'il s'est lui-même placé dans la situation d'urgence dont il se
DTA_2306209_20231017
17 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt pour agir de la LPO ; - la requête est irrecevable faute d'avoir été précédée de la présentation du recours administratif
DTA_2207891_20221212
12 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 8 décembre 2022 à 11 heures 30, en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Hourlier, représentant M. B.
DTA_2300708_20230302
2 mars 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant Mme C.
ORTA_2206208_20220930
30 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miran, représentant
3ème Chambre
DTA_2400342_20240416
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, le ministre de l'intérieur fait valoir que le versement de la somme de 4 214,21 euros correspond, en réalité, au montant dû au titre de la NBI pour l'entière
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