La SCEA Groupement Pastoral FALGAS-LA BOUADELLE ne précise pas si elle invoque une nullité relative ou absolue.

SAS AGOUR, représentée par Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocat au barreau de TARBES, à SARL SODEVA TDS, représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,

Par acte notarié du 31 janvier 2012, madame [J] a vendu le bien loué à monsieur [O] BOUHLAL et madame [Y] [W] épouse BOUHLAL.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mars 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 12/ 40) Saisine de la cour : 04 Septembre 2013 APPELANTS LA SOCIETE DES CARBURANTS DE BOURAIL

A C, représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile est accordé à la SELARL Duale Ligney Bourdallé. Il convient de condamner M.

Le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile est accordé à la SELARL Duale Ligney Bourdallé. Il convient de condamner M.

Bourdarie, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par acte notarié en date du 13 avril 1992, M.

Bourdarie, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

X..., la société Apollo France diffusion, la société Socotec, la SMABTP, assureur de la société Socotec, la société Allianz iard, la SMABTP, assureur de la société Bourdais, la MAAF assurance, M.

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Etablissement Public URSSAF MIDI-PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège , représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE

PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [W] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

lui occasionnant des lésions digitales, justifiant une incapacité totale de travail fixée par le médecin légiste à trois mois et demi, alors qu'il était intervenu sur une bobineuse à la suite d'un bourrage

novembre 2018), par acte du 22 juin 2010, la société Voestalpine Rotec France (la société VARF), propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de la commune d'[Localité 4], a consenti à la société Le Bouraq

CABINET MICHEL ARRAYET [Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS -