La commune de Capelle-les-Hesdin, représentée par Me Ingelaere, a présenté des observations enregistrées les 2 octobre 2020 et 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Castel Frères SAS a acquis le capital de six sociétés du groupe Patriarche, par un protocole de cession en date des 18 et 20 avril 2011, suivi

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.

sauna en qualité de réceptionniste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec effet au 1er février 2004 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 22 avril 2005 pour avoir soustrait une cassette

CASTEL ET FROMAGET à payer à la S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01616 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCX3 N° MINUTE : 5/2026 CADUCITÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal :

Michel Capelle et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 16/13621 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67RH SCI CASTEL GINESTIERE C/ [K]

arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) ; La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a ordonné la jonction des deux pourvois et cassé

Par acte notarié du 10 janvier 2013 de Maître [J] [V], notaire à [Localité 10] (Aude), Monsieur [N] [I] a vendu à la S.A.S Castel Pierre venant aux droits de la S.A.R.L dénommée Castel Pierre dont Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05612 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMWH N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.