engagé comme salarié expatrié pour être envoyé en qualité de responsable du parc matériel et de la gestion du magasin sur un chantier dit "des émissaires de Bombay", relatif à la construction de canalisations

Lionel MELUN, avoué à la Cour FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE (F3C CFDT) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 21] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Marie CAMAIL

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Thoumine substituant Me Camail.

MMA IARD, SMA et SMACL assurances, à garantir la société Sada assurances de l'ensemble des condamnations provisionnelles prononcées à son encontre, alors « que tranche une contestation sérieuse et excède

B... est propriétaire d’une maison d’habitation dans le hameau de Cazals, à Brassac (09). L’accès à sa propriété se fait par la route de Légrillou, gérée par la commune de Brassac.

Laurent CAZALE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

s'il ne ressort pas des déclarations de témoins des accusations directes qu'Hocine Y... ait vendu des produits stupéfiants, il est établi que Franck X... avait entrepris d'écouler de la résine de cannabis

[Y], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Crédit industriel et commercial, et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Baufumé, juge des référés, - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet et représentant

2026 à 10 h 30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Chauvet, vice-présidente, - les observations de Me Krawczyk, représentant Mme B..., - et celles de Me Cavalier

1901, a adressé à la préfète du Bas-Rhin une demande d'autorisation de transférer une licence IV en vue de l'exploiter dans le débit dénommé " Auberge Hi France Strasbourg 2 Rives ", situé 9 rue des Cavaliers

Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, représentant la société pétitionnaire, - et les observations de Me Carre, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Cavalli, pour M. D, qui a repris ses conclusions et moyens.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente ; – les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. A....

C B, représenté par Me Cavalier, demande au juge des référés du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

en date du 11 août 2023 portant remise de Monsieur [E] [E], né le 30 Mars 1999 à [Localité 1] (ALBANIE), aux autorités maltaises ; Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais en date du 11 août 2023 de

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Marie CAMAIL

une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'EURL Desserts Volants en vue de l'exploitation d'une surface commerciale de 80 m² située dans le hall d'entrée de la médiathèque José Cabanis

et de groom ainsi que de deux prestataires de services exerçant les fonctions de cavalière et d’entraîneur.