ROMAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [M] [G] [L] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTS Madame [U] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Y] [J] [S] né le

Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond 2003/211 du 13 décembre 2004 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 19 décembre 2006 APPELANTE : Madame Simone

Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...

MAINTENANT GREFFE N° 2026J00218 ROLE N° 2026L00637 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu l'assignation en date du 13 avril 2007 délivré à la requête de Monsieur Patrice Z... à l'encontre de Monsieur Simon X....

Madame Simone X... épouse B... intervention forcée demeurant ... non représenté.

au greffe DIX JOURS au moins avant la date de comparution fixée ci-dessus, un rapport reprenant notamment les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie et la capacité

Cet acte a été reçu par Maître [U] [K], notaire associé de la société à responsabilité limitée LEVEL RODDE COLTEY SIMON [K] NOTAIRES.

, JUSTON [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE

D.A.C.T.I.C Représentée par son Président, domicilié en cette qualité, audit siège,, représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

VALLEE VERTE IMMOBILIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 91 , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté

SA STAR LEASE, représentée par Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0109 - N° du dossier E0006DG0 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du

BFG CAPITAL GESTION PRIVÉE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté

STAR LEASE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIX ORDONNANCE N°2025-15

des sociétés de Quimper sous le n°402.614.556, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Brénanvec Névez [Localité 3] Représentée par Me Simon