TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSN AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET

N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS3C décision du tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 22/01840 du 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

R.G : 10/06127 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 16 juillet 2010 RG :10.00923 ch no 4 X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Catherine ZAGALA, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

N° RG 19/08418 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MXRJ Décision du Juge de l'exécution de Bourg en Bresse du 28 novembre 2019 RG : 19/01201 [M] C/ SA FINATRANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme E... viève X..., demeurant ... à Neuvy-Pailloux (Indre), 2 ) de Mme

Marcel X..., demeurant Hôtel Héliard, Carantilly à Cartigny (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Catherine

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mars 2001) rendu sur déféré et les productions, qu'à la suite d'un accident de la circulation, la société Catering

Allée des Ecoliers, BP 7 01270 COLIGNY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour Mme Gisèle Z... veuve X..., assistée de sa curatrice, Catherine A...

G : 10/ 03146 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mars 2010 RG : 2009/ 03423 ch no X... C/ Y...

A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

° Portalis DBVX-V-B7C-L2TC SELARL MJ SYNERGIE C/ [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

CITYA PAYS DE L'AIN C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE CEDEX du 07 Mai 2024 RG : R 23/00031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

G : 10/ 04064 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 03 mai 2010 RG : 2009/ 03470 ch no A... C/ X...

G : 11/ 00489 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE du 04 janvier 2011 RG : 10/ 02877 ch no X...

référé du président du tribunal de grande instance de Pointe-A-Pitre, date du 17 octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00399 APPELANT : Monsieur Augustin dit Christian Y... ... 97170 PETIT-BOURG

Sur le pourvoi formé par la Société internationale de financement d'assurance et de caution (SIFAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges

19] [Adresse 16] [Localité 10] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS, avocat plaidant Madame [N] [C] épouse

R.G : 16/09320 Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 décembre 2016 RG : 16/01805 X...

G : 10/ 02962 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 mars 2010 RG : 2008/ 00206 ch no Y...