ROCHE, avocat substituant Maître FAVRE, avocat de la partie civile Maître SALLELES et Maître RAYNAL avocate substituant Maître COHEN, avocats des personnes mises en examen en leurs explications et

Christophe X..., demeurant ... ; M.

DE KEATING mission conduite par Maître [K] [O] ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau

Christophe X... ne s'est pas présenté au siège de l'entreprise le 6 septembre 2004.

Par déclaration du 4 juillet 2023, l'EARL ferme Saint-Christophe a interjeté appel de cette décision.

Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 18386 - vestiaire : 627 Représentant : Maître Claudine BEAUVAIS, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : B0012

du 13 juillet 1962 ; Vu l'arrêté du 29 juillet 1991 et l'arrêté du 24 mai 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Christophe CAMACHO de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau

Maitre Y...a été nommé en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance et la SELAFA MJA prise en la personne de Maitre Z..., en qualité de mandataire judiciaire.

Sur la recevabilité des conclusions présentées par la société MS Amelin Insurance SE, assureur du maître d'ouvrage : 12.

[K] mission conduite par Maître [L] [P] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la AARPI LIBRAJURIS Me Estelle GARNIER Monsieur Bruno VITALI Maître Q... L...

Christophe X... à la somme de 28 177,50 ¿.

Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

APPELANT Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître [W] [Z] Es qualitès de Commissaire à l'éxécution du

maître d''uvre devait selon le même article obtenir l'accord du maître de l'ouvrage pour toute décision entrainant un supplément de dépense.

N... en qualité d'administrateur judiciaire et Maître Bernard C...

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.