Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
690aea7528bf9d42b6cb837c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DBVL-V-B7H-T6OZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
690aea7928bf9d42b6cb838f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5QC Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la saisine
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a84
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [D] a été mis en examen et incarcéré le 7 juin 2019 à maison d'arrêt de [Localité 6]-[Localité 8], mis en liberté le 5 juin 2020, puis a fait l'objet d'un arrêt de non-lieu le 2 septembre 2022
Source officielle2ème chambre section A
679331d231df9338379d2787
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Cadastre 10] fait l'objet d'une action en résolution de la vente, Juger que la parcelle BP [Cadastre 10] fait l'objet d'une inscription d'une hypothèque provisoire, Juger que la Cour d'appeI de Nîmes
Source officielle17e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5740
21 mai 2014
21 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e4a9d5adc26061dcac
9 avril 2025
9 avril 2025
_________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleExpropriation
689586035318a824d05b00c0
7 août 2025
7 août 2025
ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVC4 joint au dossier 25/00009 Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
4 avril 2008
(Délégué syndical ouvrier) Madame Emmanuelle G... ... ...... 97490 STE CLOTILDE Représentant : M. C. G. T. R.
Source officiellesoc
61372317cd580146774054dc
17 juin 1998
17 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant 54 bis, route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0019a7f19a78307b10
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 14] – ROYAUME-UNI représenté par Me Julie
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0519a7f19a78307b91
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [T] [L] [B]-[I] [Adresse 2] [Adresse 2] SUISSE représentée par Me Julie MADRE
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0919a7f19a78307c1b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [K] [S] [Adresse 1] [Localité 14] [Localité 14] - Royaume Uni représentée par Me Julie
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721823228a02057de673a1
3 mai 2022
3 mai 2022
juridictionnelles, [M] [H], ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
690aea7728bf9d42b6cb8388
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DBVL-V-B7H-T6OT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894aad8ceca1cd7019194
22 octobre 2024
22 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 25 Juin 2024 Appelant : Monsieur [F] [I], représenté par Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067 Intimée : Association OGEC SAINTE CLOTILDE
Source officielle5ème chambre sociale PH
65336b09bb40ec8318f31d4a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Minute n° : N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4B5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 13 Juin
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a188456f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 avril 2024 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 20 juin 2024. SUR CE : 1.
Source officielle1ère chambre
6780bad1f25437b69df75a76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00026 Madame [M] [K] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Clotilde
Source officiellePage 11 sur 161