janvier 1993 au niveau 3, coefficient 185 ; que, contestant cette classification, ils ont saisi le conseil de prud'hommes ; Sur les trois moyens réunis, communs aux pourvois formés par Mmes Z... et Douillet

A... doublait à nouveau deux voitures puis voyait peu après dans son rétroviseur l'accident se produire ; que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PROCEDES STURGE, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE DOUILLET, AYANT REFUSE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL, L'ARRET

avait réalisés, en affirmant qu'il résultait du rapport d'expertise judiciaire qu'eu égard à l'importance du manque d'épaisseur et à sa généralisation à l'ensemble des plafonds et des cloisons de doublage

X..., au moment où elle le doublait en agglomération, puis a mortellement blessé un piéton sur un trottoir; que Mlle Y... a été condamnée pour homicide involontaire et défaut de maîtrise de son véhicule

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

Mmes Isabelle DOUILLET et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme

magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 000781 DEFENDEUR : PLACOBEK (SARL) [Adresse 1] N° RCS 981 602 212 2023 B 1531 Travaux de plâtrerie, cloisons, plafonds suspendus, doublage

ALLIBERT, Juge, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Le 15 juin 2025, la société HEXAGONE a établi une facture de libération de garantie F25.06.017 pour les lots n°8 cloisons doublages

Y..., qui circulait sur un cyclomoteur, a heurté la voiture de Mme Z... qui le doublait, est tombé sur la chaussée et a été percuté par celle de M.

Il a été conclu à ce titre : - par ordre de service du 9 juin 2020, la réalisation du lot « plâtrerie – cloisons – doublage – faux plafonds » du lot B08 pour un montant total de 56.000 euros HT ; - par

des douanes à l'aéroport de Sainte-Marie, Toyonirina X..., qui arrivait d'Antananarivo, a été trouvé en possession de 372 plaquettes de 20 cachets d'Artane, lesquelles étaient dissimulées dans les doublures

acquis une maison, suivant acte notarié auquel était annexé le diagnostic de repérage d'amiante établi par la société Bureau Veritas ; que, se plaignant de la présence d'amiante sur les cloisons et doublages

contravention de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; " aux motifs propres et adoptés que, " le 10 février 1997, les services de gendarmerie de Valence circulant sur l'autoroute A 7 étaient doublés

fait de l'abandon du chantier et des retards dans l'exécution des travaux, - de chiffrer les préjudices financiers subis par le commun compte tenu de l'abandon du chantier, du paiement de travaux en doublon

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

confirme sur la culpabilité que Giovanni X..., gérant de la SCI du Château de Bellevue, a fait réaliser, sans permis de construire, des travaux de reconstruction et d'extension d'un bâtiment existant, en doublant