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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068cc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleRETENTIONS
6597aafaade3490008c3125a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6597ab12ade3490008c31266
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65a77fda8121050008662cb9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleTrib. de Commerce
69da524dcdc6046d47e10461
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da525dcdc6046d47e1054f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da53f8cdc6046d47e1297f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielle1ère Chambre civile
65b209b5c4cf860008dff336
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[F] et [C] [Y] dirigée contre la société Cabinet Delahaye, - condamné in solidum MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100156
30 janvier 2007
30 janvier 2007
X..., qui, le 11 janvier 1999, avait souscrit un contrat de révélation de succession, proposé par la société civile professionnelle Liliane Delaume-Boutet et Vincent Boutet (la SCP), eut rétracté son consentement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00997
18 novembre 2014
18 novembre 2014
l'arrêt attaqué ( Douai, 20 novembre 2012), que, par devis du 7 juillet 2000, la société Carrelage Faustino (la société Faustino) s'est engagée à livrer et poser du carrelage fourni par la société Delannoy
Source officielleRéférés
686dfcb72abc72c5727a0325
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DELAHAYE, présidente et par Madame J. LEBOULANGER, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505667_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a implicitement refusé de renouveler son titre de voyage en qualité
Source officielleChambre 02
669ff12cd9953d09165acdf7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [D] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielle1ère chambre sociale
64fab9cd0f624005e653f491
28 août 2023
28 août 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243522c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc2d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [E] [P], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2edbc1a528318e09680
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DELAHAYE, Présidente de Chambre, Attendu que l' [Adresse 3] , appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date
Source officielleTrib. de Commerce
69da41c3cdc6046d47dfd654
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEBITEUR : La SARL COCYNI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 842 875 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fc8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleRETENTIONS
6597aaf6ade3490008c31258
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
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