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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306824_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de délivrer à M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ac76aea9cfa399a90d1fd9
1 août 2024
1 août 2024
[V] [W] né le 21 Août 1973 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 à 19h19 par le juge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504179_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet d’
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304799_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023 Mme A B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303350_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux autorités espagnoles et l'arrêté du même
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401513_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 4 mars 2024
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503240_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Jouno, - les observations de Me Delilaj, substituant Me Moulin, représentant Mme A absente. L'OFII n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302462_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 : - le rapport Mme E, - les observations de Me Delilaj, commis d'office, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01905_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande de suspension, dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303373_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A et la société FYP SYSTEMES, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303375_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B et la société FYP SYSTEMES, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02157_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00540_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a condamné l'État à verser à Me Delilaj la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03058_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204567_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, représenté par Me Delilaj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507835_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Klit Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507987_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Klit Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine pris le 24 octobre 2025, lui refusant la délivrance d’un titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504314_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304196_20230810
10 août 2023
10 août 2023
D A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203789_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
E, - les observations de Me Delilaj, avocat de permanence, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les explications de M.
Source officiellePage 11 sur 15