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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9f03dcdc6046d47aa71b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

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Chambre 05

69f3033dcdc6046d470ef45e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f549e6cdc6046d4746b9e0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201385_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108451_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Diallo-Missoffe, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201365_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A, représentée par Maître Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6dc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Tonino X..., Maurice X... dit Diego, Jacques X... dit Max, MM.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2424654_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:252

CJUE

1 juillet 1982

1 juillet 1982

#Dino Battaglia og Antonietta Cocco Bevilacqua mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-5/80 og C-18/80.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a4a0e2901d10fa46469

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde DIALLO

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:261

CJUE

20 mai 1999

20 mai 1999

. # Questore di Verona contro Diego Zenatti. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Consiglio di Stato - Italia. # Libera prestazione dei servizi - Esercizio di scommesse. # Causa C-67/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:137

CJUE

3 mars 2015

3 mars 2015

#Diageo Brands BV prieš Simiramida-04 EOOD.#Hoge Raad der Nederlanden prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228679

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Dinglong X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775514

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1989 et 9 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Chenasse X..., demeurant ... à Diego-Suarez

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973356cdc6046d47f86c43

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBVB-V-B7J-BOSBA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - Représentée par Me Aly DIALLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe6

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Renan Z... et de Mme Timeea-Claudia Y...sont issus quatre enfants reconnus par leurs parents : - Lalita, née le 8 août 2004, - Ruanito, né le 4 juin 2005, - Romane, née le 14 mars 2007, - Diego, né le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323662_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Diallo, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par Me Diallo pour M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fed0451e8318d0ec1d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

octobre 2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 28 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 22/00056) Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Diégo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504057_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme E..., représentée par Me Diego Diallo, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6a15ecfacdc6046d4705fb2b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1] [Localité 1] représentée par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS En défense : Madame [I] [S] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Diégo

Source officielle