Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A, représenté par Me Djellouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2022 et de renvoyer l'affaire

A C, né le 9 décembre 1987 à Ouled-Djellal (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 10 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour Schengen valable du 10 décembre 2017 au 10 mars

capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la perte d'objets, notamment 4 teeshirts, 3 pantalons, 2 CD, 2 DVD, une poêle, une paire de baskets, une paire de claquettes, une djellaba

B A, représenté par Me Djebli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le directeur

Djillali, Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 9°) de M. M...

Djillali O..., délégué syndical de la Cotonnerie du Touquet, ..., 14 / de M. Joël E..., délégué syndical aux Ets Flipo Tapis, ..., 15 / de M.

[Localité 7], décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/08302 FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aymen DJEBARI

par Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Société ACTUAL MARTIGUES 36 Venant aux droits d'ACTUAL DELTA 384 , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Aymen DJEBARI

Djilani X..., demeurant foyer ATE Aubarède à Le Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au

B..., représenté par Me Djebli, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 avril 2026 par laquelle l’Office français

-5 Avenue du Docteur Gley 75897 PARIS CEDEX, pris en son établissement Aubergne Rhône Alpes, dont le siège social est sis 13 rue Crépet - CS 70402 - 69364 LYON CEDEX 07 représenté par Maître Aymen DJEBARI

Portalis DB2H-W-B7J-3HEI Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [K] [M] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Le : Expédition délivrée à : - Me DJEBARI

A B, représenté par Me Djellouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521

Djilali Y..., délégué du personnel, et la décision implicite confirmative du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, 2° annule le jugement précité, Vu les autres pièces du dossier

Djilali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 16 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux en écriture privée, usage de faux et abus

Djilali Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

Djilali U..., demeurant ..., 19 / de M. Joao V..., demeurant ..., 20 / de M. Mohamed XX..., demeurant ..., 21 / de M. Ahmed XY..., demeurant ..., 22 / de M.

rendu l'ordonnance suivante, assisté de Madame Sophie RIVIERE, greffier, après que la cause en a été débattue en notre audience publique le sept juin deux mille vingt deux, assisté de Madame Carine DJELLAL

D C, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté